FSO : Ossatures Bois Préfabriquées

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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE OSSATURES-BOIS.COM   

Version Avril 2015

Préambule :

Le client, accepte et reconnait avoir lu les CGV avant toutes démarches . Celles-ci sont disponibles et visibles à tous moments sur le site www.ossatures-bois.com

La société FSO (fabricant des panneaux), le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaut de fabrication, sauf si les plans clairs, cotés et précis (permettant la construction des ossatures commandées) ont été fournis par le client (l’Acheteur).

Après livraison, le stockage des panneaux et autres éléments se fera verticalement ou de « champ » et non à plat.

Ce stockage n excédera pas le mois suivant la livraison.

Article I : Champ d application

Les présentes CGV ont pour but de préciser les droits et obligations réciproques entre le client (Acheteur) et le Fabricant (Vendeur).

 

Article II : Devis

A réception des plans fournis par l acheteur, le vendeur adressera sous huit (8) jours un devis a l acheteur qui après l avoir signé, le retournera au vendeur accompagné de sa signature et de la mention « Bon pour accord ».

Le prix du devis est valable 2 mois (60 jours)

 

Article III: Prix

Ceux-ci sont fixés sur devis, et ne varieront qu’en cas de changement de taxe ou de dépassement de date de validité de ce devis. (60 jours)

Les frais de livraison ne sont jamais inclus dans le prix sur le devis.

Un prix définitif sera donné par le vendeur par le biais d un Bon de Commande définitif.

 

Article IV : Livraison – Délais

La livraison se fera conformément au Bon de Commande définitif, sauf cas de force majeure, à savoir : incendie, émeutes, grèves, accidents, non approvisionnement du Vendeur.

Le dépassement de délai de livraison ne pourra pas faire l objet de dommages et intérêts sauf après un délai de 2 DEUX mois, la vente sera alors résolue entre les deux parties.

L acompte versé par l Acheteur lui sera intégralement versée sans indemnités aucune.

 

Article V : Réception marchandises 

Dans tous les cas, l acheteur vérifiera l état de la marchandise reçue et fera un compte rendu au vendeur.

Si  le transport des panneaux est effectué a la charge de l acheteur, toutes anomalies seront constatées au chargement chez le Vendeur. Tous constats suite à  avaries, pertes ou retard, à la livraison chez l acheteur suite au transport, ne pourront être recevable  par le Vendeur.

L acheteur a 3 (TROIS) jours pour le notifier à son transporteur.

Dans le cas où la société ossatures-bois.com effectue la livraison, sa responsabilité reste engagé jusqu’ a la réception des marchandises par l acheteur a l endroit convenu sur le Bon de Commande définitif.

 

Article VI : Garanties et réclamations

Non-conformité : Si la livraison n n’est pas conforme au Bon de Commande une réclamation auprès du Vendeur sera adressée sous huitaine (8 jours).

.Garantie : si la livraison et le déchargement des marchandises ont été réalisés valablement, la garantie est mise en œuvre par échange nombre pour nombre des parties ou panneaux défectueux.

La  garantie des marchandises est de DIX (10) ans conformément aux articles 1792-1 à 179*2-6 du Code Civil.

La facture des marchandises sera le seul document valable pour la mise en route de la procédure de garantie.

Hors garantie : Cette garantie ne fonctionnera plus suite aux accidents de livraison (chocs,….) ou mauvaises mises en œuvre ou montage de nos panneaux.

 

Article VII : Paiements

7.1 : Devis : Les devis sont gratuits et pourront faire l objet de modifications avant le Bon de Commande définitif.

7.2 : Facturation : Une facture sera établie au départ des marchandises de notre dépôt.

7.3 : Modalités de paiement : 50 % à la commande

50% à la livraison

 

Article VIII : Annulation

Si l acheteur est un consommateur, celui-ci pourra se rétracter suite a un délai légal de 7 (SEPT) jours.

Article IX : Litiges

Seule la loi applicable est la loi française

En cas de litige, et dans tous les cas seul le tribunal de commerce de BORDEAUX sera compétent.